Services d'assurances pour la CA SAINT-LOUIS Agglomération

Le marché concerne la souscription des contrats d’assurance pour la CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION. Les prestations techniques demandées incluent :

• Assurance des dommages matériels : Couverture des dommages causés aux biens de la collectivité.

• Assurance des risques annexes : Protection contre divers risques liés à l'exploitation des biens.

• Montants de garantie :

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 12 000 000 €
  • Dommages de pollution : 2 000 000 € par sinistre
  • Intoxications alimentaires : 4 000 000 € par sinistre
  • Biens confiés : 200 000 € par sinistre

• Exclusions : Certaines catégories de biens ne sont pas couvertes, comme les espèces, bijoux, objets d'art, etc.

Les détails spécifiques des prestations sont fournis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).