Prestations de services d’assurances 2026 - 2029

COMMUNE DU FOLGOËT
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Date limite30 juillet 2025 à 00 h
LocalisationCenon (29)
Durée4 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

Le contrat d'assurance « Multirisques » couvre un large éventail de garanties, notamment :

  1. Garanties de base :

    • Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, chute d’aéronef, attentats, émeutes, mouvements populaires, grèves.
    • Dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glaces et vitres, vol et détériorations immobilières et mobilières.
    • Vandalisme, pertes d'exploitation, responsabilité à l'égard des tiers, frais supplémentaires non budgétés.
  2. Extensions de garanties :

    • Honoraires d’expert pour tous les sinistres au taux forfaitaire de 5%.
    • Remboursement des frais et honoraires des architectes et bureaux d’études après sinistre.
    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et maritime.
    • Dommages causés par pollution ou contamination.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres.
  3. Garanties complémentaires :

    • Tous risques exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires, assurés automatiquement.
    • Bris de matériels informatiques : Couverture pour les dommages aux matériels informatiques, y compris les frais de récupération de données.
    • Monuments et biens classés : Indemnisation sans application de vétusté pour les dommages subis par des biens classés.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements pour des raisons indépendantes de la volonté de l'assuré.
  4. Capitaux et franchises :

    • Montants indexés sur l’offre, avec des limitations spécifiques par sinistre et par situation de risque, par exemple, 10 000 000 € pour les garanties générales.

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