Prestations de services d’assurances

Commune de Pont-L'Abbé
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Date limite24 juillet 2025 à 00 h
LocalisationPont-l'Abbé (29)
Durée4 ans à compter du 01/01/2026
BudgetEstimation: 50 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Ville

  1. Définitions et Garanties

    • Souscripteur : COMMUNE DE PONT-L'ABBE - 29120.
    • Assuré : Le souscripteur et toutes entités rattachées.
    • Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
    • Dommage : Toute dégradation ou perte d'un bien assuré.
  2. Garanties minimales

    • Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
    • Responsabilité à l'égard des tiers.
    • Frais supplémentaires non budgétés.
  3. Clauses générales

    • Renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration.
    • Garantie automatique pour tous nouveaux biens.
  4. Clauses "sinistres"

    • Indemnisation rapide pour sinistres importants.
    • Pas d'application de vétusté pour les immeubles.
  5. Extensions de garanties

    • Tous Risques Exposition : Couverture pour biens lors d'expositions temporaires.
    • Tous Risques Informatique : Bris de matériels informatiques, pertes de données, frais de gestion de crise.
    • Bris de Machines : Couverture pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
    • Plantes en Serre : Dommages dus à des variations de température et d'hygrométrie.
    • Température Contrôlée : Dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
    • Prêts d'Œuvres/Instruments de Musique : Couverture pour dommages et vols d'œuvres et instruments prêtés.
    • Monuments et Biens Classés : Indemnisation sans vétusté pour dommages à des biens classés.
    • Effondrement Accidentel : Couverture pour risques d'effondrement.
    • Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l'assuré contre des tiers.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.

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