Prestations de services d’assurances
Date limite24 juillet 2025 à 00 h
LocalisationPont-l'Abbé (29)
Durée4 ans à compter du 01/01/2026
BudgetEstimation: 50 000 €
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Ville
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Définitions et Garanties
- Souscripteur : COMMUNE DE PONT-L'ABBE - 29120.
- Assuré : Le souscripteur et toutes entités rattachées.
- Biens assurés : Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
- Dommage : Toute dégradation ou perte d'un bien assuré.
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Garanties minimales
- Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
- Responsabilité à l'égard des tiers.
- Frais supplémentaires non budgétés.
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Clauses générales
- Renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration.
- Garantie automatique pour tous nouveaux biens.
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Clauses "sinistres"
- Indemnisation rapide pour sinistres importants.
- Pas d'application de vétusté pour les immeubles.
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Extensions de garanties
- Tous Risques Exposition : Couverture pour biens lors d'expositions temporaires.
- Tous Risques Informatique : Bris de matériels informatiques, pertes de données, frais de gestion de crise.
- Bris de Machines : Couverture pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
- Plantes en Serre : Dommages dus à des variations de température et d'hygrométrie.
- Température Contrôlée : Dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
- Prêts d'Œuvres/Instruments de Musique : Couverture pour dommages et vols d'œuvres et instruments prêtés.
- Monuments et Biens Classés : Indemnisation sans vétusté pour dommages à des biens classés.
- Effondrement Accidentel : Couverture pour risques d'effondrement.
- Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l'assuré contre des tiers.
- Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
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Critères d'évaluation
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