Prestations de services d'assurances
Date limite15 juillet 2025 à 12 h
LocalisationStiring-Wendel (57)
Durée3 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
- Activités garanties :
- Couverture des dommages de pollution accidentelle, incluant les responsabilités environnementales et les frais de réparation.
- Garantie en cas de faute inexcusable ou intentionnelle, couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes, y compris les employés temporaires et stagiaires.
- Couverture des conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés ou leurs ayants droit pour maladies professionnelles.
- Responsabilité civile pour les besoins du service, y compris les accidents causés par des véhicules utilisés par les préposés.
- Responsabilité pour vol par préposés, couvrant les dommages causés par le vol de biens.
- Dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs de l’assuré dans l’exercice de leurs fonctions.
- Responsabilité pour les objets confiés, couvrant les dommages causés aux biens appartenant à des tiers.
- Responsabilité du fait de produits livrés, incluant les dommages causés par des produits fabriqués ou traités par l’assuré.
- Responsabilité du fait des sous-traitants, couvrant les dommages causés par les sous-traitants.
- Responsabilité civile des bénévoles, couvrant les dommages causés par les bénévoles.
- Responsabilité en qualité d’organisateur d’un service de transport, couvrant les dommages causés aux passagers et aux véhicules.
- Garantie de recours et de défense pénale, incluant les frais d’enquête et d’expertise.
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Critères d'évaluation
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