Prestations de services d'assurances

Le lot 1 couvre les dommages aux biens et les risques annexes, avec les prestations techniques suivantes :

1. Garanties minimales :

   • Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, attentats, émeutes, tempêtes, dégâts des eaux, vol, vandalisme, etc.
   • Dommages électriques, bris de glaces, perte de contenu des chambres froides, catastrophes naturelles, responsabilité à l'égard des tiers.

2. Clauses générales :

   • L'assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration de surface ou de valeur, tant que l'écart ne dépasse pas 10%.
   • Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans majoration de prime si leur valeur ne dépasse pas 10% des capitaux assurés.

3. Clauses "sinistres" :

   • Extension des garanties aux ouvrages de génie civil, remboursement des frais d'architectes et d'ingénieurs après sinistre, frais de recherche et de réparation de fuites, etc.
   • Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres, frais de relogement, et dommages causés par pollution.

4. Garanties complémentaires :

   • Tous risques exposition pour des événements temporaires, tous risques informatiques, bris de machines, prêts d'œuvres et instruments de musique, et dommages aux monuments classés.
   • Couverture des frais de gestion de crise en cas de cyberattaque ou de malveillance.

5. Capitaux et franchises :

   • Limitation contractuelle d'indemnités par sinistre, avec des montants spécifiques pour chaque type de garantie.
   • Franchises définies pour les sinistres, notamment pour le vandalisme et les catastrophes naturelles.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.