Prestation de services d'assurances

I – DOMMAGES AUX BIENS

• Définitions et garanties :

  • Biens assurés : tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.
  • Dommages couverts : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
  • Garanties minimales : incluent des dommages matériels, pertes d'exploitation, responsabilité envers les tiers, etc.

• Clauses générales :

  • Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive.
  • Renonciation à la règle proportionnelle.

• Clauses « sinistres » :

  • Indemnisation rapide pour sinistres importants.
  • Pas de vétusté appliquée aux immeubles.

• Extensions de garanties :

  • Honoraires d'expert, frais de recherche de fuite, dégradations dues à des mesures de secours, etc.

• Garanties complémentaires :

  • Tous risques exposition, tous risques informatique, bris de machines, etc.

II – RESPONSABILITE CIVILE

• Clauses générales :

  • Couverture des activités du souscripteur, y compris les activités sociales et culturelles.
  • Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive.

• Clauses particulières :

  • Couverture des dommages causés aux tiers, y compris les agents et bénévoles.
  • Garanties étendues aux frais de défense et recours.

• Garantie complémentaire :

  • Garantie « individuelle accidents » pour les participants aux activités.

III – OPTION PROTECTION JURIDIQUE

• Clauses générales :

  • Couverture des honoraires et frais de défense en cas de litige.
  • Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive.

• Montant des garanties :

  • Montant par sinistre et par année d'assurance : 35 000 €.

• Plafonds de prise en charge des honoraires d'avocats :

  • Montants spécifiques selon les juridictions et types de procédures.

V – ELEMENTS TECHNIQUES

• Détails des biens assurés :
  • Liste des bâtiments et équipements de la commune, avec surfaces et descriptions.