Marché de prestations de services d'assurances

Le lot 1 concerne l'assurance "Multirisques garage - Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (TAM)". Voici les prestations techniques demandées :

1. Assurance Flotte Automobile

   • Garanties souscrites par type de véhicule : Les garanties sont précisées à l’acte d’engagement et doivent être adaptées en fonction de l’ancienneté des véhicules. L’assureur doit fournir un inventaire des garanties par véhicule.
   • Montants de garantie :
     • Responsabilité civile :
       • Dommages corporels : Illimité
       • Dommages matériels et immatériels : 100 000 000 €
     • Protection juridique : 30 000 €
     • Individuelle conducteur : Limite de 1 000 000 €
     • Vol, Incendie, Vandalisme, Attentat, Forces de la nature : Frais de réparation ou de remise en état dans la limite de la valeur vénale ou à neuf pour les véhicules de moins d’un an.
     • Bris de glaces : Frais de réparation ou de remplacement.
     • Contenu des véhicules : 1 000 €.
     • Assistance : Frais réels.
   • Autres frais :
     • Frais de dépannage : 3 000 € pour véhicules < 3,5 T et 6 000 € pour véhicules > 3,5 T.
     • Privation de jouissance : 5 € par jour d’immobilisation, avec des frais supplémentaires sur justificatifs.
     • Remboursement du coût du certificat d’immatriculation en cas de perte totale : 500 €.
     • Remboursement des frais de fourrière suite à vol : 1 200 €.

2. Assurance Bicyclettes

   • Objet de la garantie : Couvre les cycles à 2 ou 3 roues, traditionnels ou à assistance électrique, non soumis à l'obligation d'assurance.
   • Montants de garantie :
     • Responsabilité civile : 10 000 000 €.
     • Protection juridique : 30 000 €.

3. Assurance Marchandises Transportées

   • Objet de la garantie : Couvre les dommages matériels subis par les matériels transportés prêtés, loués ou mis à disposition du TAM.
   • Montants de garantie : 150 000 € par sinistre.

4. Assurance Navigation

   • Montants de garantie :
     • Responsabilité - défense recours : 7 500 000 € par sinistre, dont 1 500 000 € pour les dommages matériels.
     • Protection juridique : 50 000 € par sinistre.

5. Gestion des Sinistres

   • La Mairie de Paris gère les sinistres d'un coût prévisible inférieur ou égal à 75 000 € et prend toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des dossiers sinistres.