Prestation de services d'assurances

Objet du contrat

• Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

Définitions et garanties

• Souscripteur : COMMUNE DE PLOUESCAT - 29430.
• Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
• Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire ou responsable.
• Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, avec conséquences financières.

Clauses générales

• Renonciation à toute déchéance pour erreurs de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
• Garantie automatique pour tous nouveaux biens, sans prorata de prime.
• Les clauses s’appliquent également aux garanties complémentaires choisies.

Clauses « sinistres »

• Indemnisation rapide pour sinistres importants, avec provisions versées dans les 30, 90 et 150 jours.
• Pas d’application de vétusté pour les immeubles, et un taux maximum de vétusté de 50% pour les biens meubles.
• Possibilité d’utiliser l’indemnité d’assurance à toute fin utile.

Extensions de garanties

• Couverture des honoraires d’expert, des ouvrages de génie civil, et des frais de reconstitution d’archives.
• Garantie des dommages causés par pollution ou contamination, ainsi que des frais de prévention et de protection.

Garanties complémentaires

• Tous risques exposition : Biens utilisés pour des événements temporaires assurés automatiquement.
• Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris hors des locaux.
• Bris de machines : Couverture des bris de matériels de toute catégorie.
• Plantes en serre : Dommages dus à des variations de température et d’hygrométrie.
• Objets précieux et de collection : Dommages aux objets précieux dans les bâtiments de l’assuré.
• Chapiteaux et barnums : Dommages sur ces structures assurés.