Prestations de services d’assurances

Objet du contrat

• Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

Définitions et garanties

• Assuré : La commune de Clohars-Carnoet et ses entités rattachées.
• Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature.
• Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré.

Garanties minimales

• Incendie, explosion, implosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
• Responsabilité à l’égard des tiers et frais supplémentaires non budgétés.

Clauses générales

• Renonciation à toute déchéance pour erreur de déclaration, et garantie automatique pour tous nouveaux biens.

Clauses « sinistres »

• Indemnisation rapide pour sinistres importants, sans application de vétusté pour les immeubles.
• Possibilité d'utiliser l'indemnité à toute fin utile.

Extensions de garanties

• Honoraires d’expert, ouvrages de génie civil, frais de recherche de fuite, dommages causés par pollution, etc.
• Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres.

Garanties complémentaires

• Tous risques exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
• Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, frais de reconstitution de données.
• Bris de machines : Garanties pour tous matériels de manutention.
• Plantes en serre : Dommages dus à des variations de température.
• Objets précieux et de collection : Dommages aux œuvres d'art et objets de valeur.

Capitaux et franchises

• Montant des capitaux assurés : 8 000 000 € avec des franchises variant selon les types de sinistres.

Éléments techniques

• Informations complémentaires sur les installations photovoltaïques et les mesures de sécurisation des bâtiments.