Prestations de services d’assurances

Objet du contrat

• Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

Définitions et garanties

• Assuré : Biens assurés, situation des biens assurés sur le territoire du souscripteur.
• Dommages couverts : Valeur de remplacement et valeur d’usage.

Clauses générales

• Liste des bâtiments fournie pour la souscription est indicative.
• L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de surface ou de valeur ne dépassant pas 10%.

Clauses « sinistres »

• Garantie des pertes indirectes étendue à tous types de sinistres.
• Indemnisation en cas d’insuffisance du capital garanti au moment d’un sinistre.
• Un bâtiment est considéré comme totalement détruit si le coût de réfection dépasse 70% de sa valeur.

Extensions de garanties

• Indemnisation de la perte de valeur financière due à la résiliation d’un bail ou impossibilité de reconstruire.
• Remboursement des frais de déplacement, relogement, et autres frais engagés suite à un sinistre.

Garanties complémentaires

• Tous risques exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
• Tous risques informatique : Couverture des pertes de données dues à divers incidents.
• Bris de machines : Couverture pour les machines utilisées.
• Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l’annulation d’événements.

Capitaux et franchises

• Montants indexés sur l’offre : 11 000 000 € pour l’ensemble des garanties.
• Franchises : 10% du montant du sinistre avec des minimums et maximums selon les variantes.