Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Détails des prestations techniques demandées
Le marché concerne la souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction de l'extension de capacité du Lycée Camille Claudel à Mantes-La-Ville (78). Les prestations techniques demandées incluent :
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Garantie de dommages de nature décennale :
- Couvre les désordres de nature décennale conformément aux dispositions du Code des assurances.
- Inclut les travaux de réparation des dommages, même résultant d'un vice de sol.
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Garanties complémentaires :
- Garantie de bon fonctionnement : Pour les éléments d'équipement dissociables.
- Dommages immatériels : Consécutifs à un dommage matériel garanti.
- Dommages aux existants divisibles : Affectant les biens immobiliers existants du maître d'ouvrage.
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Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) :
- Complément de garantie pour tous les intervenants à l'acte de construire, permettant de garantir partiellement les conséquences pécuniaires pouvant leur incomber.
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Modalités de règlement et d'indemnisation des sinistres :
- Indemnisation des sinistres s'effectuera TVA comprise, versée au maître d'ouvrage.
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Conditions de reconstitution des garanties :
- Les montants de garantie seront réduits des sommes versées en cas de sinistre, mais peuvent être reconstitués sur demande.
Ces prestations sont essentielles pour assurer la couverture des risques liés à la construction et à la responsabilité décennale.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
35 Rue de la Lyre, 78711 MANTES-LA-VILLE
Modalités
Visite sur site conseillée.
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