Service de transport scolaire

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les exigences pour l'exécution des services réguliers publics routiers de transport non urbains de personnes, principalement pour la desserte des établissements scolaires. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Modalités générales d'exécution des services

• Engagement du titulaire : Les services doivent être conformes aux engagements spécifiés par l'acte d'engagement et le bon de commande initial. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect.
• Continuité des services : Le titulaire doit informer l'organisateur local en cas de préavis de grève et s'efforcer d'assurer les services malgré les perturbations.
• Moyens nécessaires à l'exploitation : Le titulaire doit mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des services.
• Amélioration des services : Le titulaire doit informer l'organisateur local de toute difficulté rencontrée et proposer des mesures d'amélioration.

2. Itinéraire et exploitation

• Définition des services de transport scolaire : Le titulaire doit procéder à une reconnaissance des services avant chaque rentrée scolaire et signaler tout problème de sécurité.
• Respect de l'itinéraire et des arrêts : Les horaires et itinéraires doivent être respectés, avec des pénalités en cas de non-respect.
• Modifications temporaires de l'itinéraire : Le titulaire doit se conformer aux conditions de circulation imposées par les autorités compétentes.

3. Le matériel

• État des véhicules : Le titulaire est responsable de la conformité et de l'entretien des véhicules, qui doivent être tenus en bon état.
• Âge des véhicules : Des limites d'âge sont imposées pour les différents types de véhicules utilisés.
• Capacité des véhicules : Tous les usagers doivent être transportés assis, et des règles strictes s'appliquent concernant le transport d'enfants.
• Bandes rétroréfléchissantes : Les autocars doivent être équipés de bandes rétroréfléchissantes conformément aux normes.

4. Conduite et personnel de conduite

• Formation des conducteurs : Les conducteurs doivent avoir une formation spécifique pour le transport d'enfants et respecter les réglementations en vigueur.
• Consignes de conduite : Des consignes strictes doivent être suivies pour assurer la sécurité des élèves lors de la montée et de la descente.
• Accueil des élèves : Le conducteur doit adopter un comportement approprié et veiller à l'accueil des élèves.
• Documentation dans le véhicule : Le conducteur doit disposer de tous les documents nécessaires pour la bonne exécution du service.