Service régulier local de transport

1. Descriptif du service

Le présent accord-cadre couvre le territoire des communes suivantes : Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Igny, Les Ulis, Linas, Longjumeau, Massy, Morangis, Orsay, Palaiseau, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Wissous. Le titulaire doit exploiter le service public de transport en respectant les principes de continuité, de sécurité, d’égalité de traitement des usagers, et de qualité de service.

2. Missions de service public

Le titulaire doit :

• Exploiter le service public de transport.
• Fournir les biens nécessaires à l’exploitation.
• Assurer l’entretien et la maintenance des biens.
• Recruter, gérer et former les conducteurs.
• Gérer les relations avec les usagers.
• Assurer la préparation et la gestion de l’information voyageurs.
• Conseiller l’AOP sur les améliorations de l’offre de transport.

3. Consistance et modification des services

Le titulaire peut proposer de nouveaux temps de parcours et doit inclure les grilles horaires de chaque circuit. Les services peuvent être modifiés en cours de marché, et le titulaire doit être force de proposition pour optimiser l’organisation des services.

4. Personnel

Le titulaire doit recruter le personnel nécessaire, s’assurer de leurs qualifications, et respecter la législation sociale. Les conducteurs doivent être formés et informés sur le fonctionnement du réseau.

5. Régime des biens

Le titulaire doit fournir et financer tous les biens nécessaires à l’exécution du service, y compris les véhicules, les équipements d’information voyageur, et assurer leur maintenance. La propreté et l’entretien des véhicules sont également de sa responsabilité.

6. Documents obligatoires

Les véhicules doivent avoir à bord les documents réglementaires nécessaires, tels que les permis de conduire, les attestations d’assurance, et les fiches techniques du service.

7. Continuité des services

Le titulaire doit assurer la continuité du service public, même en cas de force majeure ou d’aléas externes. Des plans de transport adaptés doivent être fournis pour garantir un service minimum.

8. Critères de qualité

Le titulaire doit garantir une information claire et actualisée aux usagers, assurer la fiabilité des itinéraires et des horaires, et maintenir la qualité des véhicules et du service.