Service de préfinancement de la T2A

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un programme de préfinancement des recettes T2A au profit du Centre hospitalier universitaire d’Orléans. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Préfinancement des créances :

   • Le prestataire doit préfinancer les créances détenues par le Centre hospitalier universitaire d’Orléans sur l’Assurance maladie, suivant les modalités et délais définis dans le CCTP et le contrat d’affacturage.
   • L’Assurance maladie règle directement au prestataire les créances après préfinancement.

2. Mise à disposition d’une plateforme informatique :

   • Le prestataire doit fournir une plateforme permettant la dématérialisation des flux d’information (transmission des créances, confirmation de paiement) entre le Centre hospitalier universitaire d’Orléans et le prestataire, tout en garantissant la sécurité informatique de cette plateforme.

3. Transmission des créances :

   • Le Centre hospitalier universitaire d’Orléans établit des fichiers de transmission des données d’activité, qui sont validés par l’ATIH avant d’être transmis au prestataire.
   • Le prestataire doit préciser dans son offre le périmètre des recettes T2A à préfinancer et les exclusions éventuelles.

4. Engagements du prestataire :

   • Le prestataire s’engage à respecter les délais d’exécution des prestations, à informer le Centre hospitalier universitaire d’Orléans et l’Assurance maladie de toute difficulté rencontrée, et à garantir la sécurité des informations transmises.
   • En cas de non-respect des délais, des pénalités peuvent être appliquées.

5. Obligation de conseil et d’information :

   • Le prestataire doit fournir des conseils et des informations au Centre hospitalier universitaire d’Orléans concernant l’exécution des prestations.

6. Confidentialité :

   • Le prestataire doit respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le Centre hospitalier universitaire d’Orléans.

7. Responsabilité et assurances :

   • Le prestataire est responsable des dommages causés pendant ses interventions et doit justifier d’une assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité civile.