Prestation de service de gestion des déchets

Le lot 1 concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets à l'extérieur des bâtiments. Les prestations sont décomposées comme suit :

1. Poste 1 – Prestations régulières forfaitaires

• Mise à disposition et location de contenants : Le titulaire doit assurer une prestation annuelle permanente de mise à disposition de contenants pour le ramassage de divers déchets sur les sites de l’ISAE-SUPAERO.
• Types de déchets collectés :
  • Déchets résiduels
  • Ordures ménagères
  • Papier
  • Carton
  • Tous les emballages
  • Déchets métalliques (copeaux)
• Fréquence de collecte : Les collectes s’effectuent selon un calendrier défini dans la Décomposition des Prix Globaux Forfaitaire.

2. Poste 2 – Prestations supplémentaires

• Déchets supplémentaires : En plus des déchets du Poste 1, les prestations supplémentaires incluent :
  • Gravats
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
  • Bois classes A et B
  • Autres déchets
• Demande de travaux supplémentaires : Toute demande est signifiée par un ordre de travail, et un devis détaillé doit être proposé par le titulaire.

3. Conditions d'exécution

• Organisation : Le titulaire doit respecter les obligations du marché et assurer la continuité des prestations sans interruption.
• Mise à disposition des contenants : Les contenants doivent être facilement maniables, identifiables par couleur selon le type de déchets, et remplacés gratuitement en cas de détérioration.
• Collectes : Réalisées durant les heures ouvrables avec des véhicules conformes aux normes de sécurité.
• Traitement des déchets : Le titulaire est responsable de l'évacuation vers des lieux de traitement agréés et doit fournir une liste des filières d’élimination.
• Sensibilisation : Campagnes d’information et de sensibilisation sur le tri sélectif peuvent être mises en place.

4. Suivi de l'exécution

• Réunions de suivi : Des réunions annuelles sont planifiées pour évaluer la mise en application des exigences du marché.
• Bilan annuel : Un bilan doit être présenté, incluant des tableaux sur la typologie de déchets, volumes, poids, et autres indicateurs de performance.