Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

Caisse nationale de l'Assurance Maladie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 mars 2026 à 16 h
Localisation
France (métropole et outre-mer)
Durée
4 ans (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 44 550 000 €

Présentation des prestations

Filières d'acheminement

  • Envoi postal de lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) : prise en charge des flux journaliers, préparation des plis à partir de flux fournis, dépôt/acheminement postal et traçabilité des opérations.
  • Envoi électronique de lettres recommandées qualifiées (LRE) : émission et remise électronique sécurisée, gestion des preuves électroniques associées, horodatage et conservation des preuves.

Identification, certificats et annuaire

  • Vérification d'identité des expéditeurs pour la filière électronique.
  • Fourniture et gestion de certificats électroniques qualifiés pour expéditeurs et, le cas échéant, destinataires.
  • Gestion d'un annuaire des destinataires et recueil des consentements nécessaires pour la mise à disposition LRE.

Archivage électronique à valeur probante

  • Archivage des LRAR, LRE et des preuves associées dans un coffre-fort numérique garantissant valeur probante.
  • Conservation minimale définie (au moins 10 ans) et modalités d'accès aux archives.
  • Stockage des archives sur le territoire européen et garanties de restitution des documents.

Outils d'accès, suivi et exploitation

  • Portail web et interfaces d'administration pour consultation, suivi des envois, consultation des preuves et extraction de rapports.
  • Fourniture de statistiques, logs d'exploitation et rapports de traçabilité.
  • Interfaces techniques (API, échanges de flux) pour intégration avec les systèmes d'information externes.

Sécurité et conformité

  • Chiffrement des données en transit et au repos, contrôles d'accès, journalisation et traçabilité complète des opérations.
  • Conformité RGPD, plan d'assurance sécurité, gestion des incidents et obligations autour de la sous-traitance.

Support opérationnel et gestion des réclamations

  • Traitement des réclamations postales et électroniques liées aux envois.
  • Niveaux d'assistance documentés, procédures d'escalade, reporting et réunions de suivi opérationnel.

Performance, exploitation et continuité

  • Capacité dimensionnée pour prendre en charge des volumes importants (flux journaliers et annuels), continuité de service, administration des accès et procédures de basculement.
  • Indicateurs de performance et engagement de démarche d'amélioration continue sur l'impact environnemental et la performance opérationnelle.

Interfaces et interopérabilité

  • Exigences d'interfaçage avec les systèmes d'information externes (PAU, gestionnaires de flux), formats de flux, sécurisation des échanges et administration des connecteurs.

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