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Sélection d'une agence de conseil en vote aux assemblées générales
Date limite29 juillet 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
3 ans à compter de la date de notification, renouvelable 1 an
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées
1. Mise à jour de la politique de vote de l’ERAFP pour les sociétés cotées françaises et déclinaison de la politique de vote de l’ERAFP aux marchés hors France (Mission A)
Le Titulaire apportera, chaque année son expertise afin d’assister l’ERAFP dans :
- La mise à jour de sa politique de vote pour les assemblées générales des sociétés cotées françaises.
- L’adaptation de sa politique de vote aux contextes, notamment réglementaires, des marchés dans lesquels sont cotées les entreprises représentées dans le portefeuille d’actions de l’ERAFP, en particulier les marchés : Allemand, Italien, Américain, Japonais, Espagnol, Hollandais, Britannique.
2. Analyse des assemblées générales (Mission B)
Le Titulaire fournira à l’ERAFP une analyse selon la politique de vote de l’ERAFP des assemblées générales de quarante sociétés cotées, a minima. La liste des sociétés concernées sera arrêtée chaque année par l’ERAFP en concertation avec le Titulaire, comportant environ 30 sociétés françaises et 10 sociétés étrangères.
Livrables attendus
1. Mise à jour de la politique de vote
Cette mission se matérialisera par les prestations suivantes :
- Une réunion de travail annuelle entre les équipes du Titulaire et celles de l’ERAFP pour préparer et encadrer le travail d'actualisation de la politique de vote.
- Des échanges par téléphone et/ou courriers électroniques pour préciser et/ou faire évoluer les orientations définies lors de la réunion de travail annuelle.
- Une synthèse, sous format Word ou Power Point, des principales mises à jour recommandées.
- Mise à disposition de la politique de vote standard du Titulaire.
2. Analyse des assemblées générales
Pour chaque assemblée générale des quarante sociétés concernées, cette mission se matérialisera par les livrables suivants :
- L’ordre du jour résumé de l’assemblée générale.
- Une synthèse des principaux points de gouvernance et résultats financiers et extra-financiers de l’entreprise.
- Une analyse de chaque résolution proposée au regard de la politique de vote de l’ERAFP.
- Une recommandation de vote pour chaque résolution établie sur la base de l’analyse réalisée.
- Accès aux livrables via un accès à l’extranet client du Titulaire.
- Réunion annuelle pour fournir un retour d’expérience sur l’application de la politique de vote.
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