Séjours éducatifs et hébergement collectif pour mineurs

Communauté de Communes Cœur de Garonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
12 mois (02/01/2026 → 02/01/2027), renouvelable 2 fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Estimation: 25 000 €

Description générale

Nature des prestations

  • Fourniture d’hébergement collectif agréé, restauration en pension complète, activités d’animation et encadrement adaptées aux tranches d’âge.

Documents et préparation

  • Transmission préalable d’un dossier de préparation comprenant la déclaration administrative du séjour, le projet pédagogique détaillé, le déroulé type d’une journée, le planning des activités et les fiches techniques d’activités.
  • Information régulière avant, pendant et après le séjour (fréquentation, conditions de fonctionnement, situations particulières).

Hébergement, locaux et hygiène

  • Chambres collectives (configuration 2 à 8 lits selon site), sanitaires cloisonnés, au moins deux salles d’activités intérieures et espaces extérieurs sécurisés.
  • Nettoyage quotidien minimal assuré par une équipe dédiée ; fourniture de consommables d’hygiène si protocoles sanitaires requis.

Restauration

  • Restauration en pension complète : menus variés, équilibrés, adaptés aux activités et aux régimes alimentaires spécifiques ; au moins un repas chaud par jour ; eau en libre accès.

Transport et déplacements pendant le séjour

  • Organisation des transports internes nécessaires pour accéder aux activités (navette, car) lorsque les activités ne sont pas accessibles à pied ; véhicules conformes et animateurs présents lors des convoyages.

Encadrement et personnel

  • Direction de séjour, équipe d’animation et intervenants diplômés selon les besoins ; transmission préalable des rôles et qualifications du personnel encadrant.
  • Remplacement immédiat en cas de manquement constaté et mise à disposition de conditions matérielles adéquates pour les équipes extérieures.

Prises en charge spécifiques

  • Modalités d’accueil et d’intégration d’enfants à besoins spécifiques, prise en compte de PAI pour pathologies/allergies chroniques.
  • Procédure d’accompagnement des difficultés comportementales (entretiens, information de la collectivité, rapatriement si nécessaire).

Assurances et livrables

  • Justificatifs d’assurances exigés (responsabilité civile activités, assurances bâtiments, assistance/rapatriement).
  • Mise à disposition d’un blog/intranet par séjour pour communication avec les familles, alimenté régulièrement.

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