Schéma directeur et PGSSE ressource et distribution

Phasage et tâches détaillées

• Phase 1 — état des connaissances

  • Réunion de démarrage spécifique PGSSE ressource.
  • Collecte et synthèse des données existantes, visites de terrain et élaboration de fiches captage (3 ressources à inventorier), cartographies et rapport de phase 1.

• Phase 2 — étude des dangers et risques

  • Recensement et caractérisation des dangers (accidentels et diffuses), évaluation des risques sanitaires via matrice des risques, identification des mesures de maîtrise existantes (périmètres de protection, actions agricoles) et réévaluation du risque.
  • Réunions techniques (CoTech) et présentation au COPIL ; rapport de phase 2.

• Phase 3 — élaboration du PGSSE ressource

  • Définition et programmation des actions de maîtrise des risques (préventives, dispositifs de surveillance, actions d'animation), élaboration de procédures de gestion de crise et plan d'alerte ; rapport final et restitution.

Exigences d'exécution et livrables

• Livrables attendus : rapports provisoires et définitifs des phases 1/2/3, cartographies des aires d'alimentation et des pressions, fiches de caractérisation des captages, matrices d'analyse des risques, plan d'action et plan d'alerte, comptes‑rendus de réunions, fichiers SIG et AutoCAD exploitables, 2 clés USB contenant l'ensemble des données.
• Conformité réglementaire : démarche et livrables conformes aux exigences réglementaires applicables au contenu du PGSSE pour la partie zone de captage et adaptés aux préconisations des autorités sanitaires compétentes.
• Modalités de remise : versions provisoires transmises 1 semaine avant réunion, version définitive dans un délai maximum de 15 jours après observations ; comptes‑rendus sous 1 semaine.
• Contraintes opérationnelles : définition du périmètre d'étude adaptée à la sensibilité du captage (périmètres recommandés ou aires d'alimentation selon situation), visites de captages soumises à l'accord préalable de l'exploitant, confidentialité et traitement des données à caractère personnel conformes aux obligations applicables.