Schéma directeur d'assainissement collectif et diagnostic des micropolluants
Objet et objectifs
Objectif principal : Réaliser un diagnostic complet du fonctionnement du système d'assainissement collectif et de la station d'épuration concernée, intégrer un diagnostic amont spécifique à la réduction des micropolluants, et formaliser un Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) pluriannuel visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets polluants et les surcoûts d'exploitation.
Périmètre et caractéristiques étudiés
- Étude du réseau de collecte séparatif majoritaire et de la station d'épuration associée ; inventaire des ouvrages (linéaires, regards, déversoirs d'orage, occurrences d'eaux claires parasites), état structural des réseaux et identification des mauvais branchements.
- Prise en compte d'une population de référence (ordre de grandeur ~5 400 habitants) avec variations saisonnières et activités non domestiques impactantes.
Phases et prestations détaillées
- Phase 1 — Prédiagnostic et état des lieux : collecte et analyse des données existantes, mise à jour des plans et cartographie SIG des ouvrages, synthèse des observations, sectorisation des flux et projections à moyen terme, recensement des industriels et activités non domestiques.
- Phase 2 — Campagnes de mesures : mesures de débits et de charges polluantes sur site ; campagnes distinctes en période de nappe basse et nappe haute (chaque campagne ~4 semaines), mesures nocturnes pour localiser apports d'eaux claires parasites (ECP) et identification des points sensibles ; restitution des résultats et programme d'investigations complémentaires.
- Phase 3 — Localisation précise des anomalies : inspections télévisées et hydrocurage (avec limites), tests colorants et fumée pour repérer mauvais branchements, visites de terrain et à domicile si nécessaire, rapport d'anomalies et éléments pour programmation de travaux.
- Phase 4 — Bilan et scénarios : analyse des contraintes et des charges futures, élaboration de scénarios techniques, études technico-économiques comparatives, hiérarchisation des actions et préparation d'un programme pluriannuel d'investissements.
- Phase 5 — Rédaction du SDA intercommunal : rédaction finale du SDA, proposition de règlement d'assainissement, plan d'autosurveillance opérationnel, cadre de gestion patrimoniale et évaluation de l'impact économique/financier (incidence sur prix de l'eau).
Méthodologie et livrables
- Livrables fournis en formats modifiables et cartographiques compatibles SIG ; résultats et bilans de campagnes, rapports d'inspection (TV), plans actualisés, programme de travaux et estimations technico-économiques par scénario.
- Données d'entrée à exploiter : plans, relevés de télésurveillance, résultats d'inspections TV, manuel d'autosurveillance, consommations d'eau, documents d'urbanisme, rapports techniques existants.
Hygiène, sécurité et obligations terrain
- Respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité pour interventions sur voie publique et dans le réseau : équipements de protection individuelle, balisage, procédures d'intervention et mesures de sécurité sur ouvrages enterrés.
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Critères d'évaluation
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