Schéma directeur d'assainissement collectif

Phases et prestations détaillées

• Phase I – État des lieux et pré-diagnostic

  • Recueil et analyse des données existantes (documents d'urbanisme, plans de réseaux, rapports SPANC, manuel d'autosurveillance, etc.).
  • Caractérisation du milieu naturel et des usages.
  • Mise à jour des plans, sectorisation des rejets, projection des volumes, enquêtes activités non domestiques et campagnes topographiques.

• Phase II – Campagnes de mesures

  • Mesures des débits et des charges polluantes (hydraulique et qualité), installation et exploitation de pluviomètres, piézométrie et capteurs.
  • Fourniture, pose et paramétrage éventuel de capteurs et dispositifs de télégestion nécessaires aux campagnes.

• Phase III – Localisation des anomalies

  • Inspections visuelles et télévisuelles (ITV) des réseaux.
  • Tests de localisation des mauvais branchements (fumée, colorants) et repérage des apports d'eaux claires parasites.

• Phase IV – Bilan de fonctionnement

  • Diagnostic global, évaluation des impacts sur le milieu récepteur et modélisation hydraulique du réseau unitaire.
  • Synthèse des dysfonctionnements et définition d'investigations complémentaires si nécessaire.

• Phase V – Élaboration du schéma directeur

  • Définition et hiérarchisation des actions et programmes de travaux (déconnexion des eaux pluviales, travaux sur réseaux et station, autosurveillance, gestion patrimoniale).
  • Fiches actions avec cartographie, évaluation économique et phasage des interventions.
  • Étude des possibilités de réutilisation des eaux traitées et rédaction du règlement d'assainissement.

• Phase VI – Mise à jour des zonages EU/EP

  • Constitution des cartes (sols, réseaux), modélisation du réseau pluvial, proposition de zonage général et pluvial.
  • Production des pièces nécessaires pour l'enquête publique et documents annexes.

• Phase VII – Régularisation et assistance administrative

  • Récupération des données et assistance pour l'enregistrement CPBO et le dépôt des dossiers réglementaires selon seuils applicables.

Livrables et modalités

• Rapports provisoires et définitifs à chaque étape, fiches actions, cartographies SIG, dossiers techniques pour enquête publique et pièces associées.
• Documents de restitution exploitables pour gestion patrimoniale et autosurveillance (jeux de données, modèles, paramètres de capteurs/telemetrie).
• Réunions de pilotage et présentations intermédiaires; mémoire technique attendu précisant méthodologie, moyens humains, planning et assurance qualité.

Contraintes techniques et attendus qualité

• Conformité aux cadres réglementaires applicables (exigences ERU, SDAGE etc.), traçabilité des campagnes de mesures et des modélisations.
• Hiérarchisation des travaux avec évaluation économique et phasage précis.
• Fourniture des jeux de données et cartographies numériques pour exploitation ultérieure.