Marché de prestations de santé au travail
Détails des prestations techniques demandées
Le présent cahier des charges définit les exigences et les conditions relatives à la sélection d'un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Les services attendus incluent :
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Suivi médical des salariés
- Visite d'information et de prévention (VIP) initiale
- VIP périodique (tous les 2 à 5 ans selon les cas)
- Suivi individuel renforcé (SIR) pour les postes à risques
- Visites de pré-reprise
- Visites de reprise après arrêt de travail (arrêt simple, AT/MP, maternité)
- Visites à la demande du salarié ou de l'employeur
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Services numériques et reporting
- Service en ligne pour le suivi des effectifs
- Formation des équipes RH à l’outil de suivi
- Production de rapports annuels
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Actions en milieu de travail
- Actions de prévention et de sensibilisation
- Participation aux Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Visites des locaux, fiche d’entreprise
- Appui et expertise dans le cadre des aménagements des postes de travail
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Prévention des risques spécifiques
- Prévention des risques professionnels spécifiques (TMS, RPS)
Les objectifs prioritaires incluent la garantie d'une équité de traitement pour tous les collaborateurs, un accompagnement professionnel dans la prévention des risques, et la mise à disposition d'outils numériques performants pour le suivi administratif et médical.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Rouen, Elbeuf, Dieppe, Le Havre
Modalités
Les médecins du travail doivent se rendre sur les sites suivants pour l’exécution des prestations et en particulier pour les visites médicales :
- Rouen : 50 Avenue de Bretagne - 76039 ROUEN
- Elbeuf : Rue de la Prairie - 76500 ELBEUF
- Dieppe : Rue de Stalingrad - 76200 DIEPPE
- Le Havre : 42 cours de la République – 76600 LE HAVRE
Les CPAM mettent à disposition des bureaux adaptés pour les visites médicales sur ces sites. Si nécessaire, des solutions de téléconsultation pourront être mises en place.
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