Révision du Plan Local d'Urbanisme

• Élaboration d'un PADD qui traduit la vision stratégique des élus pour le développement de la commune.
• Contenu : choix de scénarios de croissance, orientations générales en matière d'aménagement, objectifs de préservation des espaces naturels.
• Réalisation de documents graphiques et organisation de réunions pour présenter le PADD aux élus.

Phase 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et règlement du PLU

• Traduction des orientations du PADD en documents réglementaires (OAP et règlement écrit).
• Élaboration de documents graphiques pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Phase 4 : Élaboration du dossier à arrêter et procédure d'approbation du PLU

• Finalisation du dossier de PLU, bilan de la concertation, organisation de l'enquête publique.
• Rédaction du rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale et les justifications des choix réglementaires.

Conditions de réalisation

• Un comité de pilotage sera mis en place pour valider chaque phase de l'étude.
• L'équipe du titulaire doit être pluridisciplinaire, incluant des compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, environnement, et gestion des eaux pluviales.

Rendu des études

• Les productions doivent être validées par le maître d'ouvrage et remises en format numérique et papier selon les exigences du CCTP.

Délais d'exécution

• La prestation doit être achevée au plus tard le 22 février 2028, avec des délais spécifiques pour chaque phase.