Révision du plan local d'urbanisme

La mission confiée au bureau d’études est globale et inclut l'ensemble de la démarche, des études préalables jusqu’à l'approbation finale du PLU. Les prestations techniques nécessaires à la révision du PLU sont organisées en 7 phases :

1. Phase 1 : Mise à jour du diagnostic territorial

   • Étude architecturale, urbaine et paysagère.
   • Rassemblement et interprétation des données disponibles du territoire communal.
   • Bilan du PLU existant et diagnostic du territoire communal sur divers thèmes (urbanisme, patrimoine, déplacements, équipements, habitat, économie locale, population, protection des milieux naturels, etc.).
   • Analyse de l’état initial de l’environnement.

2. Phase 2 : Actualisation du projet d'aménagement et de développement durables

   • Analyse des besoins et enjeux en fonction des tendances observées.
   • Élaboration de scénarios d’aménagement et évaluation des impacts.
   • Production d'un rapport final valant expression du PADD.

3. Phase 3 : Élaboration des orientations d’aménagement et de programmation

   • Définition des actions nécessaires pour valoriser l'environnement et assurer le développement de la commune.
   • Production d'un rapport final sur les orientations d'aménagement.

4. Phase 4 : Évaluation environnementale du projet

   • Vérification de la prise en compte des facteurs environnementaux.
   • Analyse des incidences du PLU sur l'environnement, notamment sur les sites Natura 2000.

5. Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation

   • Explication des choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.
   • Analyse de la consommation d'espaces naturels et des impacts environnementaux.

6. Phase 6 : Révision du projet de document réglementaire (graphique et écrit)

   • Traduction des orientations du PADD sous forme réglementaire.
   • Définition des règles d'utilisation des sols et des servitudes.

7. Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU

   • Finalisation du projet de PLU et préparation pour la consultation des personnes publiques associées.
   • Mise au point du dossier finalisé à diffuser.