Révision du plan climat air énergie territorial
Missions détaillées
Pilotage et gouvernance
- Animation des instances de pilotage (COPIL/COTECH/CSTEDD) et coordination entre élus et services.
- Mise en place d'un calendrier de gouvernance, suivi des réunions et comptes rendus.
Diagnostic territorial et inventaires
- Réalisation d'un diagnostic territorial complet : état des lieux des émissions de GES, consommations énergétiques, production d'énergies renouvelables et potentialités de stockage, vulnérabilité climatique (inondations, îlots de chaleur, autres risques), et identification des besoins complémentaires de données.
- Réalisation de BEGES incluant volet agricole (CLiMAGRI/PCAET) avec évaluation des émissions et des potentiels de réduction.
- Consolidation et validation des bases de données existantes et recommandations pour collecte de données manquantes.
Analyses techniques et scénarios
- Analyse des consommations énergétiques par secteur et proposition de scénarios d'optimisation (sobriété, efficience, recours aux renouvelables) avec hypothèses chiffrées et impacts estimés.
- Étude du potentiel de production d'énergies renouvelables et des options de stockage adaptées au territoire.
- Évaluation de la vulnérabilité climatique et articulation des enjeux avec les axes stratégiques.
Stratégie territoriale et programme d'actions
- Élaboration d'une stratégie territorialisée alignée sur les référentiels nationaux (PNACC / SNBC / SRADDET) et définition d'axes sectoriels (mobilité, habitat, énergie, agriculture, etc.).
- Rédaction de fiches actions hiérarchisées : objectifs, indicateurs de performance, coûts/portée, planning de mise en œuvre et acteurs concernés.
- Définition d'un dispositif de suivi et d'évaluation : indicateurs, méthodes de collecte, fréquence, modalités de restitution et tableau de bord.
Concertation et co-construction
- Organisation et animation d'ateliers participatifs, réunions techniques et restitutions destinés aux élus, services et acteurs locaux.
- Production de supports de communication et d'animation (diaporamas, synthèses, notes de restitution) adaptés aux différents publics.
Livrables et outils
- Production de livrables structurés : rapports de diagnostic, BEGES, EES (évaluation environnementale stratégique), stratégie, programme d'actions, supports de concertation, tableaux de bord et rapports de suivi.
- Recommandations pour l'harmonisation des indicateurs avec outils existants de suivi territoriaux.
Tranches optionnelles (compléments)
- BEGES du patrimoine et des services sur année de référence 2025.
- Déclinaison stratégique à l'échelle communale (39 communes volontaires) avec objectifs chiffrés.
- Bilan à mi-parcours réglementaire du PCAET.
- Rédaction d'un guide synthétique à destination des communes "L'essentiel du PCAET... pour les communes".
Organisation et méthodes
- Méthodologie détaillée attendue incluant calendrier, répartition des tâches, compétences mobilisées et modalités de restitution.
- Préconisations pour limiter l'empreinte des actions (moyens de déplacement, sobriété numérique) et intégration d'indicateurs de performance environnementale dans le suivi.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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