Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Cadre de la mission

• Réalisation des études d'urbanisme, animation des réunions, rédaction des comptes-rendus, et élaboration des dossiers jusqu'à l'approbation du PLU.
• Concertation continue avec la population et les acteurs du territoire.

Méthode et contenu de l'étude

• Diagnostic territorial : analyse des atouts, faiblesses, et enjeux du territoire, incluant des thématiques comme la démographie, l'environnement, et l'économie.
• Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : définition des orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, et de protection des espaces naturels.
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : présentation des actions à mener pour chaque zone à urbaniser, avec des fiches d'actions précises.
• Rapport de présentation : exposé du diagnostic, analyse de l'état initial de l'environnement, et justification des choix d'aménagement.
• Partie réglementaire : élaboration de règles d'utilisation des sols, délimitation des zones urbaines, agricoles, et naturelles.
• Partie non réglementaire : définition des politiques d'action foncière et fiscale.

Déroulement de l'étude

• La mission se déroule en plusieurs phases, incluant le diagnostic, l'élaboration du PADD, des OAP, et la préparation du dossier d'enquête publique.
• La concertation avec la population est intégrée dès le début de l'étude et se termine avec l'arrêt du projet de PLU.

Productions attendues

• Rédaction des pièces du dossier de PLU, incluant le rapport de présentation, le PADD, les OAP, et le règlement.
• Fourniture de documents au format numérique et papier pour approbation.