Restructuration et extension de l'unité judiciaire à priorité éducative
Lot 01 — Curage sélectif
Objet
- Dépose sélective et dépose soignée d'éléments non-structurels en vue du réemploi et de la valorisation matière.
Travaux principaux
- Dépose, tri et conditionnement d'éléments (portes, huisseries, fenêtres aluminium, volets, luminaires, appareillages électriques, appareils sanitaires, radiateurs, mobiliers fixés, cloisons légères, faux-plafonds, revêtements de sols, plinthes, équipements CVC, armoires, etc.).
- Tri à la source en 8 flux avec pesées, bordereaux, fiches de ressource et étiquetage ; stockage provisoire hors sol et protection contre intempéries.
- Préparation et transmission de documents de traçabilité : fiches de ressource, BSD, bons de pesée, attestations de traitement, bilan matière et DOE.
- Orientation vers filières de valorisation réglementaires ; enlèvement et élimination des déchets non valorisables.
Contraintes techniques et coordination
- Respect des diagnostics PEMD (plomb, amiante, DEEE) ; exclusion du réemploi d'éléments pollués sauf traitement validé.
- Interdiction de mélange des flux lorsque filière dédiée existante.
- Coordination des consignations et neutralisations avec corps d'état techniques (électricité, CVC) avant dépose.
- Mise à disposition d'outils de manutention adaptés, emballages spécifiques et support AMO réemploi.
Livrables
- Notes méthodologiques de dépose, plan de phasage, schémas de stockage, fiches de traçabilité, bordereaux de cession, bilans matière, PV d'acceptation et DOE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire pour lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 12 et 13 ; absence à ces visites pouvant être éliminatoire ou pénalisante.
Échantillons
Modalités de livraison
Lot 01 : fourniture possible d'échantillons et démonstrations sur demande de la MOE en phase de consultation ou négociation.
Produits à fournir
- Fiches de dépose et démonstrations de modes opératoires
- Échantillons de conditionnement pour éléments réemployables
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