Restructuration et extension de l'EHPAD de Châtenois

Garantie des dommages de nature décennale

• Couvre le paiement des travaux de réparation des dommages affectant la solidité des ouvrages.
• Inclut les travaux de démolition, déblaiement, et autres travaux nécessaires suite à un sinistre.
• Exclusions : dommages dus à un fait intentionnel, usure normale, ou cause étrangère.
• Durée de la garantie : dix ans à compter de la réception des travaux.

Garantie de bon fonctionnement (Variante imposée)

• S'applique aux dommages matériels rendant les éléments d'équipement inaptes à leur fonction.
• Exclusions : appareils ménagers, équipements pour activités professionnelles, et dommages dus à l'absence de travaux nécessaires.
• Durée de la garantie : deux ans après la réception des travaux.

Tous risques chantier (Variante imposée)

• Couvre tous les dommages aléatoires sur le chantier, y compris les événements naturels et accidents.
• Inclut les frais de réparation, démolition, et autres frais liés aux dommages.
• Durée de la garantie : de la notification du marché jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage

• Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'activité de maître d'ouvrage.
• S'applique à tous les dommages matériels, immatériels ou corporels occasionnés à des tiers.