Restructuration et extension du bâtiment principal

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Occitanie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 avril 2026 à 10 h
Localisation
Muret (31)
Durée
48 mois hors périodes de Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
Budget
Non précisé

Contrôle technique (CT)

Objet et périmètre

  • Contrôle technique pour une opération mixte de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal.
  • Domaines cochés : solidité des ouvrages (L, LE), sécurité des personnes (S, SEI), acoustique (PH), thermique/énergie (TH), accessibilité PMR (Hand, Att Hand), stabilité des ouvrages avoisinants (Av), éléments d'équipement dissociables (P1), fonctionnement des installations (F), gestion technique du bâtiment (GTB), environnement (ENV), hygiène/santé (HYS), vérification initiale des installations électriques étendue aux installations de chantier (VIEL) et autres domaines listés.

Phasage et prestations par phase

  • Conception : examen et contrôle des pièces de conception (DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, DCE), analyse des plans, notes de calcul et diagnostics, formulation d'avis techniques et prescriptions de conformité aux règles de l'art et aux exigences réglementaires.
  • Exécution et suivi chantier : examen des documents d'exécution (plans EXE, notes de calcul, fiches techniques), visites régulières de chantier, contrôles matériels et vérifications sur site, demandes et suivi des PV d'essais/attestations, participation aux réunions de chantier et rédaction de propositions techniques.
  • Vérifications finales et réceptions : organisation/participation aux visites et tests de fonctionnement, rédaction de rapports finaux par domaine (structure, électricité, fluides, équipements), transmission des RFCT, RVRAT, rapport VIEL et pré-rapport accessibilité PMR au plus tard jour de réception ; transmission du RVRAT sans réserve au mandataire au moins une semaine avant commission de sécurité.
  • Garantie de parfait achèvement (GPA) : visites complémentaires pour levée de réserves, mises à jour des registres et délivrance des attestations définitives (accessibilité, VIEL, etc.).

Livrables

  • Avis et rapports à chaque étape de conception (DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/DCE) et rapport initial DCE.
  • Examens/visas des documents d'exécution et PV de validation.
  • Synthèses hebdomadaires d'avis techniques, comptes-rendus de visites et réunions.
  • Rapports finaux par domaine, RFCT, RVRAT, rapport VIEL, attestations provisoires et définitives d'accessibilité et rapports de levée de réserves durant la GPA.

Modalités de présence et organisation

  • Réunions de conception : minimum 2 réunions par phase.
  • Réunions de chantier : au moins 1 réunion par mois, visites mensuelles et réunions MOA environ tous les 2 mois.
  • Chiffrage sur la base d'un DPGF en journées par phase ; 1 journée = X heures à préciser par le candidat (temps de présence effective hors déplacement).

Contraintes et obligations spécifiques

  • Examen documentaire détaillé (plans, notes de calcul, PV d'essai, avis techniques). Réactivité exigée pour transmission d'avis et synthèses.
  • Intervention sur projet phasé en deux tranches avec deux réceptions et deux périodes de GPA ; coordination avec commissions de sécurité.
  • Désignation d'un responsable technique qualifié et d'un suppléant dès notification ; remplacement soumis à validation de la maîtrise d'ouvrage.
  • Prix révisables avec indice de révision (indice ING INSEE mentionné pour calcul de révision).

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