Restauration de mur de soutènement

Livrables et jalons

• Fourniture des livrables à chaque phase (EP / AVP / PRO / DCE / VISA / DOE) conformément à l'arborescence des missions.
• Tableaux de délais par livrable avec traitement des validations aux étapes EP/AVP/PRO/DCE/VISA/DOE.

Organisation opérationnelle

• Réunions de chantier hebdomadaires avec rédaction et diffusion des comptes rendus sous 3 jours ouvrés.
• Émission et suivi des ordres de service et instruction des mémoires en réclamation (délai d'instruction 25 jours).
• Vérification et contrôle des décomptes mensuels et du décompte final selon CCAG-MOE.

Modalités documentaires et qualité environnementale

• Livrables dématérialisés privilégiés ; sur demande, fourniture sur support papier recyclé ou écolabellisé.
• Sensibilisation des intervenants et mesures de réduction des impacts indirects spécifiées (organisation des déplacements, gestion des matériaux).

Confidentialité, propriété intellectuelle et obligations contractuelles

• Description et mise en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel, obligations de sécurité et responsabilités vis-à-vis des sous-traitants.
• Cession des droits de propriété intellectuelle et industrielle des résultats au pouvoir adjudicateur.
• Pénalités applicables en cas de retard, de travail dissimulé ou de non-respect des obligations environnementales; assurance responsabilité civile requise.

Démarrage et modifications

• Démarrage à la date fixée par ordre de service ; possibilités d'avenants et prolongations encadrées par le CCAG-MOE.