Restauration hydromorphologique de cours d'eau

Syndicat Mixte Moselle Amont
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 février 2026 à 11 h
Localisation
La-Chapelle-devant-Bruyères (88)
Durée
Non précisé
Budget
Max: 700 000 € - Estimation: 660 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique

Objectif général

  • Conduire une mission complète de maîtrise d'œuvre structurée en phases : diagnostic, avant‑projet (AVP), projet (PRO), assistance à la passation des marchés (ACT/DCE), visa des études d'exécution, direction de l'exécution (DET), ordonnancement/pilotage/coordination (OPC) et assistance aux opérations de réception / garantie de parfait achèvement (AOR).

Phase Diagnostic (DIA)

  • Intégration et synthèse des études préalables disponibles (inventaires faune/flore, bathymétrie, études hydrauliques) et visite complète du site.
  • Identification des besoins complémentaires (inventaires, bathymétrie, études hydrauliques) et rédaction d'une note de synthèse proposant les actions envisagées et les bénéfices attendus.
  • Participation à une réunion de concertation avec partenaires locaux.

Phase AVP et PRO

  • AVP : validation technico‑fonctionnelle des solutions retenues, implantation topographique des principaux ouvrages, conformité réglementaire, proposition de phasage et estimation prévisionnelle par ouvrage.
  • PRO : définition technique détaillée, quantification précise (abattages, terrassements, plantations, interventions sur ouvrages), plans (situation 1/1000, cadastrale 1/2000 ou 1/1000), notice explicative et DQE détaillé en vue des marchés de travaux.

ACT / DCE et Visa

  • Constitution des DCE techniques : rédaction des CCTP études/travaux, bordereau de prix unitaires ou DPFF, DQE et mise en forme des pièces techniques (exemplaires papier/numérique selon prescriptions).
  • Assistance à la publicité, réponses aux candidats, dépouillement et analyse des candidatures et offres, rédaction des procès‑verbaux et rapports d'analyse.
  • Instruction et apposition de visa sur notes techniques, plans et calculs fournis par les entreprises, production de fiches de visa et état récapitulatif des documents d'exécution attendus.

DET / OPC / AOR

  • Suivi quotidien et contrôle de la conformité technique des exécutions, animation et coordination des opérations de chantier (réunions de chantier au minimum hebdomadaires, comptes‑rendus détaillés), gestion de l'OPC et coordination entre intervenants.
  • Animation locale et information des propriétaires/usagers (réunions d'information avant et pendant le chantier), participation aux arbitrages et négociations techniques.
  • Assistance lors des opérations de réception, suivi de la levée des réserves et gestion de la période de parfait achèvement.

Missions complémentaires (sur devis préalable)

  • MC1 : constitution des DCE pour études complémentaires identifiées au diagnostic (CCTP études, bordereau, DQE), gestion de la consultation et analyse des offres sur devis.
  • MC2 : élaboration des dossiers réglementaires (dossier Loi sur l'Eau, études hydrauliques/hydrologiques, étude d'incidence), dossier de dérogation espèces protégées si impacts inévitables, étude d'évaluation environnementale si nécessaire.

Contraintes et livrables

  • Respect strict des formats et nombre d'exemplaires pour les livrables (papier/numérique).
  • Prise en compte de prescriptions écologiques fortes (mesures compatibles avec la conservation d'espèces et d'habitats) et intégration des études antérieures.
  • Limitation des perturbations d'usage pendant travaux et organisation de réunions d'information publiques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • La visite est obligatoire et doit être demandée via le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation.
  • Le soumissionnaire doit avoir contacté l'acheteur public via le profil acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
  • Les modalités pratiques (date/heure/contact) sont communiquées et gérées exclusivement via le profil acheteur ; l'absence de demande dans le délai indiqué prive le candidat de tout recours en cas d'impossibilité de visite.

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