Réservation de places en crèches pour le personnel
Prestations techniques demandées
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Objet
Mise à disposition de berceaux pour des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, à proximité de leur domicile ou lieu de travail. -
Modalités de fonctionnement des crèches
- Agrément et tarification : Accueil d’enfants dans des crèches agréées par la PMI, avec un tarif PSU de la Caf.
- Projet d’établissement : Rédaction d’un projet conforme aux normes, incluant des ateliers d’éveil et un suivi des absences.
- Conditions d’accueil : Accueil de 10 à 11 heures par jour, 5 jours par semaine, sur 48 semaines par an, y compris pour les enfants porteurs de handicap.
- Information des bénéficiaires : Informations sur la vie de la crèche via affichage et réunions d’information.
- Obligations relatives aux personnels : Équipe permanente conforme aux normes légales, respect des droits du travail.
- Obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité : Respect des normes sanitaires, protocoles médicaux, et conditions d’accès aux crèches.
- Obligations relatives aux locaux : Locaux adaptés et respect des normes d’hygiène et de sécurité.
- Obligations nutritionnelles : Respect des recommandations nutritionnelles, élaboration de plans alimentaires adaptés.
- Signalements : Procédures pour signaler tout risque sanitaire ou manquement aux règles.
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Conditions de bénéfice des prestations
- Admission et conditions d’éligibilité : Accord d’admission requis pour les agents.
- Âge des enfants : Accueil d’enfants de 3 mois à 3 ans, avec possibilité de maintien jusqu’à 3 ans révolus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’effectuer des visites afin de vérifier de la bonne exécution des prestations durant la totalité du marché. Ces visites seront organisées par la Direction des Ressources Humaines, après information du titulaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas informer le titulaire de sa venue. Le titulaire ne peut s’y opposer, sauf motif impérieux. À titre indicatif, ces visites peuvent intervenir une à deux fois par an.
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