Réservation de places en crèche pour le personnel de la Caisse d'Allocations Familiales

Le marché porte sur la réservation de places en crèche, appelées « berceaux », pour les agents de la Caf de la Haute-Garonne, qui ont la charge d’enfants en bas âge (de 10 semaines à 6 ans, y compris les enfants porteurs de handicap). Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Accueillir des enfants :

   • Les places réservées doivent permettre l’accueil d’enfants au moins 220 jours ouvrés par an, du lundi au vendredi (jours non fériés).
   • Les horaires d'ouverture doivent être d'au moins 10 heures par jour, entre 8 h et 18 h 30.

2. Respect des normes légales :

   • Le titulaire doit respecter les dispositions légales et réglementaires du Code de la santé publique concernant le fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.
   • Il doit disposer d’une autorisation de fonctionnement valide et d’un agrément PMI.

3. Conditions de fonctionnement :

   • Les locaux doivent être adaptés pour assurer la sécurité, l'hygiène et le confort des enfants.
   • Le titulaire est responsable de la gestion des structures, y compris le loyer et l'entretien des bâtiments et aires de jeux.

4. Engagements environnementaux :

   • Le titulaire doit prendre en compte les impacts sanitaires et environnementaux dans ses choix de consommables et de fournitures.

5. Modalités d’admission :

   • Les critères de sélection des enfants pour l’inscription en crèche sont définis par le pouvoir adjudicateur, et le titulaire doit accepter les enfants proposés sans discrimination.

6. Suivi et communication :

   • Un reporting semestriel des taux d’occupation des places réservées est attendu, ainsi qu’un bilan annuel des activités menées.

7. Confidentialité et sécurité :

   • Le personnel doit respecter la confidentialité des informations relatives aux familles et aux enfants.

Ces prestations visent à garantir un service de qualité pour les enfants et à faciliter la vie professionnelle des agents de la Caf.