Réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2025-2026

2. Modalités d'Exécution des Prestations

   • Réservation de Capacités : Assurer la réservation de capacités de production et de stockage pour 1 million de doses, disponibles au plus tard le 15 décembre 2025.
   • Organisation de la Distribution : Coordination de la distribution auprès des destinataires finaux, avec un délai de livraison de 72 heures pour la métropole et 15 jours pour l'outre-mer.
   • Suivi et Reporting : Élaboration d'un suivi des demandes et des livraisons, avec des reportings hebdomadaires et mensuels à Santé publique France.
   • Conditions de Livraison : Respect des Bonnes Pratiques de distribution, préparation des colis, et traçabilité des livraisons.
   • Destruction des Doses Non-Commandées : Les vaccins non commandés doivent être détruits avec l'autorisation du pharmacien responsable, avec un état des stocks à détruire transmis à Santé publique France.

3. Prestations de Valorisation et de Destruction

   • Valorisation des Doses Non Commandées : Prestation de valorisation des doses non commandées, avec un taux de TVA de 20%.
   • Destruction des Doses Non Commandées : Prestation de destruction des doses non commandées, également avec un taux de TVA de 20%.

Ces prestations sont essentielles pour garantir un approvisionnement adéquat et sécurisé des vaccins contre la grippe saisonnière.