Réservation et gestion de places en crèche

Public et organisation des sections

• Accueil d’enfants de 10 semaines à 4 ans, sous forme d’accueils réguliers, occasionnels et d’urgence.
• Organisation en deux sections indicatives : ~10 places (10 sem.–18 mois) et ~15 places (18 mois–4 ans), adaptable selon la demande.

Horaires, calendrier et fréquentation

• Jours d’ouverture : lundi à vendredi (hors jours fériés et fermetures prévues).
• Amplitude journalière possible : accueil entre 7h30 et 19h00, amplitude journalière moyenne prévue ~11h30.
• Ouverture minimale attendue : environ 230 jours par an ; fermetures annuelles prévues ~24 jours ouvrés (dont plages en août, entre Noël et Jour de l’an, journées pédagogiques, etc.).

Ressources humaines

• Effectifs exigés : 9 ETP affectés, dont 7 ETP pour l’encadrement direct des enfants.
• Postes identifiés : directeur, directeur adjoint, auxiliaires de puériculture, titulaires CAP/BEP petite enfance, agent entretien/préparation repas, etc.
• Reprise du personnel précédent selon L.1224‑1 ; transmission obligatoire d’informations sur les salariés à reprendre sous 15 jours sur demande.

Prestations d’exploitation et logistique

• Entretien et nettoyage quotidiens des locaux et espaces extérieurs, petites réparations et tenue d’un registre hygiène et sécurité.
• Fourniture et renouvellement du linge, petit équipement, produits d’hygiène, consommables d’entretien et produits pharmaceutiques courants.
• Fourniture et gestion des repas et du lait pour enfants et des repas du personnel (liaison froide, conservation, réchauffage) ; obligation d’au moins un aliment bio par jour dans les repas enfants.
• Gestion des abonnements et consommations télécom/internet, mise à disposition et entretien du matériel acquis par le titulaire, inventaire annuel et remise des biens en bon état à l’échéance.

Prestations externes et médicales

• Présence d’un médecin référent (conventionné) au minimum 2h30 par semaine sur site.
• Interventions spécialisées : psychomotricien 6h toutes les deux semaines ; psychologue 6h toutes les deux semaines.

Hygiène, sécurité et conformité

• Respect strict des textes règlementaires relatifs à la restauration collective et à l’hygiène alimentaire (paquet hygiène et règlements UE cités) et recommandations nutritionnelles (GEM‑RCN).
• Tenue des registres, vérifications réglementaires (extincteurs, sécurité) et conformité des personnels (casiers judiciaires, diplômes).

Suivi, pilotage et reporting

• Rapports trimestriels détaillés (présences enfants, contrats, présence du personnel, suivi pédagogique) et compte‑rendu annuel incluant données comptables, inventaire et détail recettes/dépenses.
• Accès large aux pièces comptables et possibilité d’audits, y compris contrôles inopinés.

Modalités financières et obligations contractuelles

• Rémunération via un prix forfaitaire annuel couvrant l’ensemble des frais (personnel, restauration, entretien, consommables, renouvellement mobilier, assurances, etc.).
• Obligations de continuité du service ; en cas d’incident, information dans les 2 heures et mise en œuvre des mesures nécessaires.

Annexes et éléments à produire

• Production d’un projet d’établissement, règlement de fonctionnement, plans, inventaire matériel et informations relatives à la reprise du personnel.