Réservation de berceaux en structures d'accueil de la petite enfance

Ville de Rezé
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Rezé (44)
Durée
Depuis notification jusqu'au 31/08/2029, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Réservation et mise à disposition de places en accueil collectif

Objet des prestations

  • Réservation et mise à disposition de berceaux (places complètes) en structures d'accueil collectif de la petite enfance.
  • Places disponibles en accueil régulier (temps plein ou partiel) et possibilité de places d'urgence pour besoins imprévus.

Organisation de l'accueil et projet d'établissement

  • Élaboration et mise en œuvre d'un projet d'établissement incluant projet d'accueil, projet éducatif et projet social, règlement de fonctionnement et volet développement durable.
  • Périodes de familiarisation organisées conjointement avec la responsable de la structure, facturation des heures effectives de présence selon modalités internes.
  • Mise à disposition d'un référent « Santé et Accueil inclusif » pour le suivi hygiène/santé et l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

Conditions d'encadrement, hygiène et alimentation

  • Respect des normes sanitaires et réglementaires applicables aux EAJE ; respect des ratios d'encadrement demandés (ex. 1/5 pour non marchants ; 1/8 pour marchants ; alternative 1/6 selon choix précisé dans le règlement).
  • Recrutement, remplacement, suivi et formation du personnel ; obligations de médecine du travail.
  • Entretien, nettoyage, hygiène (HACCP) ; fourniture de couches ; préparation des repas (liaison froide acceptée) ; contrôle diététique et contrôles microbiologiques à la charge de l'exploitant.

Gestion administrative, facturation et reporting

  • Facturation selon structure de prix unitaires (réservation mensuelle par berceau, frais d'inscription, coût horaire supplémentaire, tarifs accueil d'urgence à la journée ou mensuel) appliquée aux quantités réellement exécutées.
  • Transmission régulière d'états d'occupation et indicateurs de suivi (états mensuels d'occupation au format tableur, bilans annuels et comptes d'exploitation) conformément aux modalités contractuelles.

Disponibilités, gestion des vacantes et coordination

  • Notification rapide des libérations de places ; communication de la capacité d'accueil disponible avant les commissions d'attribution.
  • Participation aux instances de coordination (commission d'attribution, comité technique, réunions de suivi) et à une visite/commission annuelle de coordination.

Qualité et évaluation

  • Le mémoire technique détaille l'organisation pédagogique, la gestion des places, les modalités d'ouverture et l'organisation du personnel ; il sert de base à l'évaluation technique.

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