Réservation de berceaux au sein d'un EAJE

Le présent CCTP a pour objet d’énumérer les prescriptions minimales à respecter pour la réservation de 10 berceaux au sein d’un établissement destiné à l’accueil collectif d’enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le titulaire devra assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, ainsi que la qualité de l’accueil des enfants et de leurs parents pendant toute l’année.

1. Conditions générales d’exécution

• La structure d’accueil doit être agréée par le Conseil départemental des Yvelines et conventionnée avec la Caisse des Allocations Familiales des Yvelines.
• L’établissement doit pouvoir recevoir les enfants au moins 47 semaines dans l’année civile.
• L’aménagement doit être exclusivement destiné à l’accueil collectif d’enfants.

2. Personnel en charge de l’exploitation

• Le titulaire est responsable du recrutement, de la formation et de la gestion du personnel.
• Le personnel doit avoir les qualifications nécessaires selon la réglementation en vigueur.

3. Accueil des enfants

• Les enfants seront répartis en sections, et le titulaire doit présenter cette répartition.

4. Suivi médical et gestion de la maladie

• Un suivi médical doit être effectué par un médecin, et des mesures doivent être prises en cas de maladie contagieuse.

5. Conditions relatives à la réglementation

• Respect des dispositions légales et réglementaires, notamment celles du Code de la santé publique.

6. Hygiène et sécurité

• Le titulaire doit s’assurer du respect des textes réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité.

7. Restauration des enfants

• Le titulaire doit présenter le mode de restauration retenu et respecter les règles d’hygiène en vigueur.

8. Activités annexes

• Le titulaire ne doit pas exercer d’autres activités que celles liées à la gestion de l’établissement durant les heures d’ouverture, sauf autorisation préalable.