Réservation de berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant

Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d’accueil collectif de la petite enfance. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Communication d’informations

• Transmission à la Ville de l’autorisation d’implantation et de l’avis des services de la P.M.I.
• Soumission du règlement intérieur pour approbation.
• Communication mensuelle d’un tableau de bord détaillant les enfants présents, les heures réalisées, et le personnel de la structure.
• Rapport d’activité annuel et résultats des enquêtes de satisfaction.

2. Organisation relative au fonctionnement de l’établissement

• Recrutement et gestion du personnel, respect des taux d’encadrement réglementaires.
• Accueil des familles et des enfants, élaboration et suivi du projet d’établissement.
• Fourniture de repas adaptés, contrôle diététique et application des normes d’hygiène.
• Organisation de réunions d’informations et d’actions participatives avec les familles.

3. Réservation et attribution des places

• Engagement à informer la Ville d’une place libre un mois à l’avance.
• Respect d’un taux d’occupation supérieur à 70% des places réservées.
• Attribution des places par la Ville, sans discrimination.

4. Conditions de radiation

• Radiation possible en cas de non-respect du règlement de fonctionnement, absence non signalée, ou non-paiement.

5. Obligations de la Ville

• Transmission des informations sur les enfants retenus et leurs besoins d’accueil.
• Répartition des places en fonction des classes d’âge.