Réservation de 5 places en EAJE inclusif

L'accord-cadre concerne la réservation de 5 places en EAJE (Établissement d'Accueil du Jeune Enfant) inclusif, destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 18 mois à 5 ans, avec un accent particulier sur les enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Réservation de places :

   • 5 places réservées dans une structure d'accueil, localisées sur un même site avec un espace extérieur.

2. Jours et horaires de services :

   • Amplitude horaire d'ouverture d'au moins 9 heures par jour, avec une ouverture souhaitée à 9h00 et une fermeture au plus tôt à 18h00.
   • Le calendrier d'ouverture doit être défini par le titulaire et annexé au contrat.

3. Type d’occupation proposé :

   • Accueil régulier à temps plein, avec des horaires et un nombre d'heures mensuelles définis dans un contrat avec les parents.

4. Accueil des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement :

   • Accueil individualisé et adapté, avec une équipe pluridisciplinaire (psychologue, psychomotricien, orthophoniste).
   • Élaboration d'un protocole d'accueil individualisé pour chaque enfant nécessitant un accompagnement spécifique.
   • Intégration et participation des parents dans le protocole d'accueil.

5. Activités et réunions :

   • Proposer des animations pour les enfants.
   • Mettre en place un conseil des parents et un café des parents trimestriel.

6. Alimentation des enfants et fournitures :

   • Les parents fournissent le déjeuner et le goûter, en respectant les régimes alimentaires spécifiques.
   • Le titulaire fournit les couches et autres accessoires de soin.

7. Sous-traitance :

   • Le titulaire peut sous-traiter certaines parties de l'accord-cadre, avec l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
   • Des documents spécifiques doivent être fournis pour chaque sous-traitant.

8. Obligations concernant les salariés de nationalité étrangère :

   • Attestation sur l'honneur concernant l'emploi de salariés étrangers, certifiant leur autorisation à travailler en France.