Reprise technique de concessions funéraires échues sur instao.fr

Objets des interventions

Démontage, destruction et remise en état d’éléments funéraires : stèles, dalles, monuments, semelles.
Travaux sur caveaux et fosses : ouverture, démolition (destruction + comblement), creusement pleine terre et comblement.
Exhumations et manipulations de restes : exhumation de cercueils, réduction, exhumation de boîtes à ossements, prise en charge de corps en échec de décomposition, formation et identification de reliquaires.
Prestations connexes : désinfection de caveaux conservés, pompage et évacuation d’eaux, fourniture de boîtes à ossements, tri sélectif et évacuation des matériaux (gravats, emblèmes, etc.).

Quantités indicatives (pour information comparative)

Stèles : ~50 unités/an; Dalles : ~50; Monuments : ~60; Semelles : ~80.
Ouvertures/démontages de caveaux : ~30; Creusements de fosses : ~100.
Exhumations cercueil/réduction : ~150; Boîtes à ossements : ~75; Corps en échec : ~15; Fourniture boîtes à ossements : ~100.

Contraintes techniques et logistiques

Limitation d’accès et capacité portante des engins : accès sur parties engazonnées limité à faibles charges, utilisation de plaques de roulage pour chenilles ; mini‑pelle de petit tonnage exigé pour certaines zones.
Organisation logistique adaptée (manutention, transfert des matériaux) en fonction des limitations d’accès.

Procédures d’exhumation et hygiène

Creusement des fosses pleine terre suivant profondeur minimale prescrite.
Désinfection préalable des cercueils avant manipulation, usage d’un inhibiteur d’odeurs et d’un bactéricide ; usage de chaux proscrit.
Recherche et attestation par thanatopracteur de l’absence de prothèses alimentées par pile ; traitement spécifique (DASRI) si découvertes.

Sécurité, personnel et habilitations

Présence d’un agent responsable d’encadrement permanent sur chantier.
Port obligatoire d’EPI adaptés (combinaison jetable ou réutilisable désinfectée, masque, gants étanches, chaussures) ; désinfection des EPI réutilisables après chaque opération.
Habilitation préfectorale requise pour exhumations ou recours à un sous‑traitant habilité (doit être mentionné en candidature).

Gestion des déchets et traçabilité

Tri sélectif obligatoire, collecte et évacuation des déchets (y compris déchets accessoires d’exhumation) par véhicules adaptés, incinération lorsque requis et délivrance d’attestations/bulletins d’élimination.
Interdiction de réemploi des débris issus de démolition de sépultures.

Qualité et livrables

Compte‑rendu journalier détaillé par intervention (identification de la sépulture, nombre et identité des défunts exhumés le cas échéant, photos avant/après) et registres d’exhumation.
Attestations de thanatopracteur, constats d’évacuation des déchets et autres documents de fin d’intervention exigés pour réception.

Modalités d’intervention

Interventions soumises à ordre de service / bon de commande préalable ; respect d’horaires de chantier en journée et obligation d’occultation des opérations par dispositifs adaptés pour protection de l’ordre public.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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