Rénovation thermique des locaux scolaires

1. Étendue des travaux / limites de prestations

• L'entreprise doit livrer les installations en ordre de marche, avec réglages et essais terminés.
• Elle doit vérifier les documents et plans fournis, et s'assurer de leur concordance avec les ouvrages.
• L'offre doit inclure tous les travaux nécessaires à l'exécution complète des ouvrages.

2. Prestations globales

• L'énumération des matériels et fournitures nécessaires n'est pas limitative. L'entreprise doit répondre aux besoins exprimés pour assurer le bon fonctionnement des installations.
• Les références et marques de matériel sont données pour fixer un niveau de qualité et de performance, mais d'autres matériels équivalents peuvent être proposés.

3. Délai d’exécution

• Le délai d’exécution des travaux est fixé dans l’acte d’engagement et doit s'inscrire dans le planning général de l’opération.
• L'entrepreneur doit commencer les travaux dès qu'il en est requis par l'ordre de service.

4. Essais et réception

• Les utilités nécessaires aux essais sont à la charge du maître d'ouvrage. L'entreprise doit mettre à disposition le personnel qualifié pour réaliser les essais.
• Les essais doivent être réalisés selon les documents techniques AQC, et des procès-verbaux doivent être établis.

5. Mise en exploitation

• Avant la mise en exploitation, la maîtrise d'œuvre effectuera des contrôles. L'entreprise doit avoir terminé ses mises en route, essais et autocontrôles, et avoir formé le personnel d'exploitation.
• En cas de non-conformité, l'entreprise doit effectuer les réparations nécessaires à ses frais.