Rénovation d'ouvrage de franchissement

Travaux à réaliser (description fonctionnelle)

• Réalisation des opérations nécessaires à la rénovation structurelle et fonctionnelle de l'ouvrage (remise en état des éléments porteurs, interventions sur intrados/extrados, ouvrages provisoires si nécessaire, protections et évacuations). Les opérations doivent couvrir les méthodologies d'accès, les ouvrages provisoires et les modalités d'exécution adaptées au franchissement d'un cours d'eau.

Documents et livrables exigés avec l'offre

• Acte d'engagement et annexes.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) et détail quantitatif estimatif (DQE).
• Mémoire justificatif de l'organisation d'exécution et des moyens mis en œuvre.
• Note méthodologique détaillée (SOPAQ) décrivant modes opératoires et procédures d'exécution.
• Planning prévisionnel d'exécution détaillé et cohérent.
• Note SOGED présentant le mode opératoire de protection de l'environnement et la gestion/évacuation des déchets, notamment pour interventions en intrados.
• Notice de sécurité précisant moyens d'accès, ouvrages provisoires, signalisation et moyens pour exécuter les travaux sur le franchissement.
• Liste explicite des sous-traitants connus à la remise de l'offre et description des prestations sous-traitées.

Variantes

• Une offre de base entièrement conforme est exigée ; les variantes sont admises mais requièrent un sous-dossier par variante comprenant : note récapitulative des impacts (structure, pérennité, environnement), note de calcul et mémoire justificatif, références et fiches techniques des matériaux, adaptation du CCTP/BPU si nécessaire, adaptations éventuelles du CCAP (indexation/prix), plans modificatifs, avant-métrés des modifications envisagées.
• Pour les quantités, inclure un "divers" fixé à 5 % pour couvrir aléas et imprévus.

Contraintes méthodologiques et contrôles

• Fourniture et respect des méthodologies décrites (SOPAQ, SOGED, notice sécurité). Les études d'exécution, le P.A.Q. et le planning seront visés par la maîtrise d'œuvre.
• Aucune intervention de contrôle technique externe n'est prévue pour l'opération.
• Le pouvoir adjudicateur pourra demander, en cas d'emploi de matériaux de type nouveau, une garantie constructeur complémentaire (durée et modalités à préciser dans le CCAP).

Organisation chantier et sécurité

• Coordination SPS assurée (coordination de niveau II déclarée). Le dossier précise un coordonnateur identifié pour la mission.
• Mise en place d'ouvrages provisoires et d'accès adaptés, signalisation et modes opératoires de sécurité définis dans la notice.

Contraintes administratives et post-attribution

• Respect strict des règles de présentation des pièces (AE, BPU, DQE, attestations, justificatifs d'obligation d'emploi, etc.).
• Après attribution, production de certificats/attestations réglementaires et attestation d'assurance décennale dans le délai imparti (≤ 10 jours).

Réceptions et garanties

• Assistance à la réception et prise en compte de la période de parfait achèvement dans les missions d'AOR.

Points procéduraux importants

• Les variantes requièrent un dossier complémentaire complet et les notes de calcul associées.
• Essais/échantillonnages physiques ne sont pas exigés lors du dépôt des plis selon les pièces demandées.