Rénovation et construction de bâtiments

Commune de SOUSCEYRAC‑EN‑QUERCY
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Sousceyrac‑en‑Quercy (46)
Durée
6 mois non reconductibles (préparation 1 à 2 mois selon documents)
Budget
Non précisé

Désamiantage

Objet

  • Réalisation des opérations complètes de repérage, retrait, confinement, conditionnement et évacuation des matériaux contenant de l’amiante.

Exigences techniques et réglementaires

  • Respect du code de la santé publique, code du travail, décret n°2012‑639, arrêté 14/08/2012 et normes NF X46‑010 / NF X46‑020 / NF X46‑021 ; guides INRS / OPPBTP.
  • Entreprise certifiée (QUALIBAT/AFNOR selon prescriptions) ; personnel avec formation prévention amiante (sous‑section 4 ou supérieure selon activité).

Méthodologie et contrôles

  • Rédaction et transmission d’un plan de retrait (PRC) ; mise en œuvre de confinements (statique/dynamique), sas et tests fumigène d’aéraulique.
  • Campagnes d’analyses (microscopie électronique META) et tests libératoires pour levée de confinement ; tenue d’un registre de chantier des contrôles.

Gestion déchets et dossier final

  • Conditionnement en big‑bags filmés/palettisés, bordereaux de suivi, acheminement vers filières agréées ; justificatifs de réception.
  • Fourniture d’un dossier de fin de chantier (plan de retrait, PV fumigène, PV examen visuel, résultats d’analyses, bordereaux, photos).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

1, route de Comiac — 46190 Sousceyrac‑en‑Quercy

Contact

Mairie de Sousceyrac‑en‑Quercy

Email

marchespublics@sousceyrac-en-quercy.fr

Téléphone

05.65.33.00.82

Modalités

  • Visites organisées sur rendez‑vous via la mairie (coordonnées ci‑dessus).
  • Visite accompagnée recommandée pour appréhender les conditions d'exécution (notamment pour travaux de désamiantage, VRD et gros œuvre).
  • Une attestation de visite peut être délivrée sur demande.
  • Aucun créneau daté n'est précisé dans les pièces ; les visites se prennent sur rendez‑vous.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Fourniture d’échantillons d’appareillage, matériels et matériaux sur demande du maître d’œuvre.
  • Échantillons présentés montés (panoplie) sur chevalet, plombés si nécessaire, accompagnés des fiches techniques.
  • Aucune commande série ne doit être lancée avant acceptation écrite de l’échantillon ; acceptation matérialisée par signature du maître d’œuvre.
  • Quantités, lieu de dépôt et délais de remise des échantillons à définir en phase de préparation / sur demande du maître d’œuvre.

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