Relevés topographiques, opérations foncières et détection de réseaux

Département de Loir‑et‑Cher
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Loir‑et‑Cher (41)
Durée
1 an (du 01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois 1 an jusqu'au 31/12/2029
Budget
Non précisé

Lot 2 — Opérations foncières

Objet et périmètre

  • Prestations réservées aux géomètres‑experts inscrits : plans parcellaires, états parcellaires, projets de division et implantation, modification du parcellaire cadastral et bornage contradictoire.

Prestations techniques détaillées

  • Réalisation de canevas conformes pour rattachement planimétrique/altimétrique (application des tolérances et formats numériques du lot 1).
  • Plan parcellaire numérique (plan visé R131‑3) en 1/1000 ou 1/2000 selon surface : report des limites d'emprise, identification des propriétaires, repères d'état parcellaire et fourniture d'extraits cadastraux.
  • État parcellaire sous forme de tableau numérique modifiable listant références, propriétaires, contenances et surfaces d'emprise/restantes.
  • Projet de division et implantation : implantation provisoire, et si nécessaire matérialisation définitive par bornes conformes aux standards professionnels.
  • Modification du parcellaire : constitution des pièces et formalités pour mutation cadastrale, recueil des signatures ou mentions de dispense selon cas.
  • Bornage contradictoire : convocations, recherches/pose de bornes, rédaction du procès‑verbal de bornage et obtention des signatures.

Livrables et formats

  • Plans numériques conformes aux prescriptions de structure et formats du lot 1 (DWG structuré), tableaux numériques et extraits cadastraux ; fourniture papier possible si demandée.

Contraintes opérationnelles

  • Prise en charge des formalités et de l'obtention des documents cadastraux nécessaires sans indemnité additionnelle, sauf stipulation contraire.
  • Respect des prescriptions de structuration et de format imposées pour les rendus.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché