Relevés 3D, détection de réseaux, topographie et missions foncières
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
11 juin 2026 à 10 hLocalisation
Hérault et Aveyron (34, 12)Durée
Durée ferme jusqu'au 31/08/2028 ; début 01/09/2026 si notification avant le 01/09/2026, sinon à compter de la notification
Budget
Non précisé
Lot 4 — Missions foncières et géomètre‑expert
Périmètre de prestation
- Prestations foncières : plans parcellaires, bornages, états parcellaires, documents d'arpentage, certificats d'urbanisme et états descriptifs de bâtiments.
Opérations
- Réalisation et mise à jour du plan parcellaire numérisé, recherche cadastrale et hypothécaire, préparation et dépôt des actes et formalités (DA, PV de bornage, enregistrements selon réglementation).
- Convocation et tenue de réunions contradictoires pour bornage, fourniture de PV signés (3 exemplaires) et accompagnement des formalités administratives.
Livrables
- Plans parcellaires, états descriptifs (Word/Excel), procès‑verbaux de bornage, certificats d'urbanisme déposés et suivis, documents conformes au Service du Cadastre.
- Vacations et mises à disposition d'équipes (géomètre‑expert, technicien) facturées aux unités prévues.
Contraintes
- Respect strict des formalités réglementaires pour DA et bornages (décret 30/04/1955), gestion des dépôts et enregistrements, disponibilité pour convocations et réunions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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