Prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti-parasitaire et aux mesures d’urgence de salubrité

Le lot 2 concerne les opérations de débarras dans des locaux à usage d’habitation privés ou donnés à bail par la ville de Troyes, en particulier dans des situations d'urgence de salubrité. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Débarras des déchets :

   • Enlèvement de déchets putrescibles ou non, d'excréments et d'encombrants de tout type (meubles, objets hétéroclites, appareils électroménagers).
   • Évacuation de ces déchets vers une filière appropriée.

2. Obligations du titulaire :

   • Respect des indications du Service Communal d’Hygiène et de Santé pour le bon déroulement des opérations.
   • Adaptation aux modifications de la réglementation sanitaire.
   • Prise de précautions nécessaires en matière de sécurité des biens et des personnes.
   • Assurance garantissant les tiers en cas de dommages.

3. Procédure et déroulement des opérations :

   • Mise en œuvre de moyens humains et matériels adaptés pour assurer la prestation.
   • Transmission d'un bon de commande pour chaque intervention par le Service Communal d’Hygiène et de Santé.
   • Rapport d'intervention à transmettre dans un délai de 7 jours après la prestation, incluant des détails sur la nature de l’intervention et les suites envisagées.

4. Modalités de réalisation :

   • Les interventions doivent être effectuées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
   • Les interventions se dérouleront en l’absence du public, sauf pour les personnes mandatées par la Loi, l’Administration ou la Justice.

5. Contrôle et sécurité des intervenants :

   • Mise à disposition des éléments nécessaires au contrôle par les autorités habilitées.
   • Suivi médical du personnel et respect des vaccinations exigées.