Prestations relatives à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

Les prestations techniques demandées dans le cadre du lot 2 incluent les éléments suivants :

1. Périmètre de l’accord-cadre

   • Localisation des réseaux enterrés selon la réglementation anti-endommagement (DT-DICT) : investigations complémentaires, opérations de localisation, marquage-piquetage, et levé de réseau neuf.

2. Analyses préalables à la détection des réseaux

   • Réception des récépissés de DT, plans et données disponibles, et analyse complète des documents et réseaux à localiser.

3. Repérage des affleurants et des indices de voirie

   • Vérification des implantations, repérage des affleurants, et observation de l’environnement pour assurer la validité des plans de réseaux.

4. Travaux de détection

   • Choix des outils et méthodes de détection selon les conditions d’environnement, mise en œuvre par du personnel qualifié, et capacité à détecter tous types de réseaux enterrés.

5. Relevés topographiques des ouvrages

   • Réalisation de relevés topographiques selon les indications de détection, avec des coordonnées géoréférencées et respect des normes de précision.

6. Établissement des plans géoréférencés des réseaux localisés

   • Compilation des résultats de détection, traçage des réseaux sur un plan, et indication des incertitudes et caractéristiques des ouvrages.

7. Livrables

   • Transmission de données représentant les réseaux détectés, plans au format PDF, et rapport de détection.

8. Autres prestations

   • Pose de marqueurs RFID pour connaître les informations relatives aux réseaux souterrains et marquage-piquetage des réseaux avant les travaux, conforme aux normes de marquage.