Prestations relatives à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

Les prestations d’assistance à l’établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU) comprennent les éléments suivants :

1. Constitution et envoi des déclarations préalables :

   • Réalisation des déclarations préalables à la réalisation des travaux à proximité des réseaux par l’adhérent (déclarant).

2. Constitution et envoi des réponses :

   • Envoi des réponses aux déclarations préalables à la réalisation des travaux à proximité des réseaux par l’adhérent.

3. Demandes de permission de voirie :

   • Constitution et envoi des demandes de permission de voirie (DPV) et des demandes d’arrêté de police de la circulation (DA) par l’adhérent.

4. Prestations de gestion déléguée :

   • Gestion déléguée pour les déclarants et les exploitants, incluant la gestion des astreintes téléphoniques pour les travaux urgents.

5. Prestations complémentaires :

   • Formation à l’utilisation optimisée de la plateforme et de ses fonctionnalités.
   • Assistance à l’enregistrement et à la mise à jour des données relatives aux réseaux sur le Guichet unique.
   • Réalisation d’un plan de synthèse des réseaux à partir des réponses aux DT.