Prestations relatives à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

Sipperec
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Date limite7 juillet 2025 à 00 h
LocalisationIle-de-France
Durée
4 ans maximum à compter de la notification
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Les prestations d’assistance à l’établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU) comprennent les éléments suivants :

  1. Constitution et envoi des déclarations préalables :

    • Réalisation des déclarations préalables à la réalisation des travaux à proximité des réseaux par l’adhérent (déclarant).

  2. Constitution et envoi des réponses :

    • Envoi des réponses aux déclarations préalables à la réalisation des travaux à proximité des réseaux par l’adhérent.

  1. Demandes de permission de voirie :

    • Constitution et envoi des demandes de permission de voirie (DPV) et des demandes d’arrêté de police de la circulation (DA) par l’adhérent.

  2. Prestations de gestion déléguée :

    • Gestion déléguée pour les déclarants et les exploitants, incluant la gestion des astreintes téléphoniques pour les travaux urgents.

  3. Prestations complémentaires :

    • Formation à l’utilisation optimisée de la plateforme et de ses fonctionnalités.
    • Assistance à l’enregistrement et à la mise à jour des données relatives aux réseaux sur le Guichet unique.
    • Réalisation d’un plan de synthèse des réseaux à partir des réponses aux DT.
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