Accord-cadre relatif à la location de sanitaires

• Reporting des incidents et retour d’expérience pour les évènements.

Les équipements sanitaires comprennent :

• Toilettes classiques : Cabine d’un seul sanitaire avec lave-main.
• Toilettes PMR : Accessible aux personnes à mobilité réduite, avec lave-main.
• Urinoirs : Adaptés aux usagers valides et comprenant des poubelles pour protections hygiéniques.
• Douches : Cellule douche individuelle avec des dimensions minimales spécifiques.
• Cabines modulables : Pour accueillir divers types de sanitaires.
• Caravane sanitaire : Utilisée à l’extérieur, modulable pour différents sanitaires.

Événements et installation des équipements

• Les équipements doivent être mis en place une semaine avant les évènements pour tests de potabilité.
• Les équipements doivent être laissés sur site entre les évènements consécutifs, vidangés et nettoyés.

Transport et mise en place

• Accès aux emplacements par petit camion et respect des emplacements définis par la ville.
• Chargement et déchargement sous la responsabilité du titulaire.

Raccordement et mise en service

• Eau potable : Assurée par la ville, avec vérification de la potabilité.
• Eaux usées : Raccordement au réseau public d’assainissement.
• Électricité : Raccordement par la ville, avec vérification des prises.

Permanence d’entretien des équipements

• Nettoyage, désinfection et réassort des consommables par le titulaire pendant les horaires de permanence.
• Vidange quotidienne des équipements, interdite dans le réseau public d’assainissement.

Modes d’exécution des interventions

• Respect des règles de sécurité et de signalisation lors des interventions sur le domaine public.
• Responsabilité du titulaire pour toute dégradation ou accident causé.