Accord-cadre relatif aux levés topographiques

Le lot 1 concerne des services de levé topographique pour l’exploitation, spécifiquement pour les travaux réalisés par la Régie du SDDEA. Voici les détails des prestations techniques :

1. Réalisation de levés topographiques :

   • Production de fiches DT2 pour chaque intervention, incluant le plan de situation, l'adresse des travaux, et le descriptif des travaux.
   • Transmission d'un bon de commande accompagné du plan de situation et de la fiche DT2 ou 3, vérifiée par le personnel du service SIG de la Régie.
   • Repérage et géoréférencement des points d'infrastructure (bouches à clé, poteaux, etc.) dans le référentiel RGF93CC48.
   • Remise d'un fichier texte au format CSV contenant les coordonnées et la date du relevé, ainsi que des plans au format DWG et PDF.

2. Précision et contrôles :

   • Les levés doivent être réalisés avec une précision centimétrique à +/- 5 cm.
   • Des contrôles aléatoires seront effectués par un géomètre-expert pour vérifier la conformité des mesures. En cas de non-conformité, le Titulaire devra refaire les levés à ses frais.

3. Mise à disposition de personnel et matériel :

   • La Régie peut louer le personnel et le matériel nécessaires pour réaliser des levés topographiques spécifiques sur demande.